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Notion d'identitovigilance

documents identité

Qu'est-ce que l'identitovigilance ?

Dans le premier volet du Référentiel national d'identitovigilance (RNIV), l'identitovigilance est définie comme l'organisation mise en œuvre pour fiabiliser l'identification de l’usager et de ses données de santé, à toutes les étapes de sa prise en charge.

Elle concerne donc à la fois les bonnes pratiques :

  • d’identification primaire (gestion de l’identité numérique de l’usager : recherche, création et modification, statut de confiance) ;

  • d’identification secondaire (barrières de sécurité mises en œuvre pour s’assurer que l’on donne le bon soin au bon patient et qu’on range ou enregistre les données au bon endroit) ;

  • de gestion de l’identité nationale de santé (INS), pour le référencement réglementaire des données de santé ;

  • de gestion des risques (mise en œuvre d’actions préventives et correctives des erreurs d'identification).

La dynamique des actions menées dans ce domaine dépend étroitement de la politique et de la gouvernance mises en œuvre dans chaque structure, comme au niveau régional.

Evolution des pratiques d'identification des usagers

L'obligation réglementaire de mettre en œuvre l’INS a commencé le 1er janvier 2021.

L’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine a missionné le Groupement régional d’appui à la e-santé (GIP ESEA) pour assurer l’accompagnement de l'ensemble des acteurs régionaux et assurer le déploiement des bonnes pratiques d’identification décrites dans le Référentiel INS (à retrouver sur le site de l'Agence du numérique en santé) et le Référentiel national d’identitovigilance (RNIV).

Les professionnels désignés pour assurer cette mission sont :

  • le directeur de projet Identité numérique/Identitovigilance du GIP ESEA dont les actions sont tout particulièrement axées sur l’évolution des systèmes d’information en santé qui doivent être « RNIV compatibles » au plus tôt ;

  • les référents régionaux en identitovigilance de la CRIV qui s’emploient à développer les bonnes pratiques « métier » des acteurs concernés par l’identification des usagers et l'information des usagers.

Actions d'accompagnement

Les pages qui suivent sont destinées à apporter des informations sur les actualités relatives aux actions régionales menées pour :

  • connaître les bases réglementaires et techniques applicables : cf. menu Références ;

  • appréhender et déployer les bonnes pratiques d'identification numérique des usagers : cf. menu Bonnes pratiques ;

  • améliorer la lutte contre les événements indésirables liés aux erreurs d'identification : cf. page Gestion des risques ;

  • sensibiliser, informer, former les acteurs et partager les expériences : cf. pages Animation régionale, Supports de formation...

Page mise à jour le 14/02/2022