Référentiel national d’identitovigilance

identito

Qu’est-ce que l’identitovigilance ?

Il est indispensable qu’un usager soit identifié de la même façon par tous les professionnels qui participent à sa prise en charge. L’identitovigilance correspond à l’ensemble des mesures mises en œuvre pour fiabiliser cette identification afin de sécuriser les actes réalisés ainsi que l'échange et le partage de ses données de santé, à toutes les étapes de sa prise en charge.

Pour répondre à cet enjeu, une identité nationale de santé (INS), propre à chaque usager, est mise en place depuis le 1er janvier 2021.


Le corpus réglementaire relatif à l'emploi de l'INS a été rendu opposable à tous les acteurs de santé par l'arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel "Identifiant national de santé". Il comprend le Référentiel INS, le Référentiel national d'identitovigilance (RNIV) et le Guide d'implémentation de l'INS.

Pourquoi un référentiel national d’identitovigilance ?

Le Référentiel national d’identitovigilance (RNIV), conçu par des experts du Réseau des référents régionaux en identitovigilance (3RIV) sous l’égide du Ministère des solidarités et de la santé, a pour objet de préciser les règles et recommandations de bonne pratique à respecter par tous les acteurs de santé pour  la création ou la modification d’une identité numérique (identification primaire) et pour attribuer cette identité au bon usager à toutes les étapes de sa prise en charge (identification secondaire).

Le RNIV fixe le niveau minimal de sécurité que toutes les parties prenantes (usagers, professionnels de santé, agents chargés d’assurer la création et la modification des identités dans le système d’information, éditeurs informatiques, responsables de traitement de l’ensemble des applications e-santé, assurance maladie, organismes complémentaires, et services sociaux) doivent appliquer.

Il est en parfaite cohérence avec le Guide d’implémentation de l’INS dédié aux éditeurs logiciels afin que les systèmes d’information proposés aux acteurs de santé soient cohérents avec les exigences du RNIV.

Des documents de portée nationale, “RNIV compatibles”, sont publiées par le 3RIV pour aider les professionnels à mettre en place les bonnes pratiques décrites dans le RNIV dans les situations particulières de prise en charge.

Présentation du RNIV

Le référentiel national d’identitovigilance est décliné en différents volets :

  • le premier volet (RNIV 1), encore appelé RNIV socle, décrit les principes d’identification communs à tous les acteurs de santé ;

  • les 3 suivants sont destinés à définir les bonnes pratiques dans des environnements particuliers : l’hôpital (RNIV 2), les structures collectives non hospitalières (RNIV 3) et l’activité libérale en dehors de ces structures (RNIV 4) ;

  • deux volets, non encore officiellement publiés par le ministère, s’attachent à donner les pistes relatives à la politique d’identitovigilance et l’organisation à mettre en place au niveau régional (RNIV 5) et national (RNIV 6) ;

  • les volets précédents ont été complétés par un résumé des points essentiels que tout le monde est censé connaître ; ils sont rassemblés dans le RNIV 0.

Page mise à jour le 15/02/2022