Etapes de la mise en œuvre de l'INS

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La mise en œuvre de l'identité nationale de santé (INS) pour identifier les usagers pris en charge par un professionnel, une structure de santé ou médico-sociale nécessite de respecter un certain nombre de conditions préalables qui sont rappelées dans cette page :

  • avoir pris connaissance du corpus réglementaire associé à l'utilisation de l'INS ;

  • faire un état des lieux des conditions à mettre en place pour pouvoir recueillir et qualifier l'INS dans de bonnes conditions ;

  • disposer d'un outil informatique compatible ;

  • anticiper les événements indésirables pouvant survenir (gestion des risques) ;

  • planifier les actions et indicateurs de suivi à mettre en oeuvre (voir notamment le Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de l’INS et les retours d'expérience des sites pilotes INS publié par l'ANS)

Elles sont évidemment dépendantes du type d'activité, de la taille de la structure, des usagers accueillis, de la maturité des professionnels en termes d'identitovigilance, des actions déjà réalisées...

lecture Corpus réglementaire

En fonction de la situation, il sera nécessaire de prendre connaissance de tout ou partie de la documentation opposable à l'utilisation de l'INS :

  • pour les directions et référents en identitovigilance, les documents correspondants aux activités de la structure :

  • pour les professionnels libéraux exerçant hors des structures précédentes : le RNIV 4 ;

  • pour tous : le RNIV 0 qui résume les points importants à connaître en termes de bonne pratique d'identification ;

  • pour les responsables des systèmes d'information : le Guide d'implémentation de l'INS.

réflexion Etat des lieux

Il est important de pouvoir s'appuyer sur un état des lieux actualisé et précis des conditions permettant l'emploi sécurisé de l'INS par les professionnels de la structure.

La CRIV met à disposition à cette fin des questionnaires d'autoévaluation adaptés aux structures (cf. modèle pour les établissements de santé) qui permettent de balayer les questions les plus importantes et d'identifier les actions d'amélioration à conduire.

Il convient de se poser un certain nombre de questions en termes d'organisation de l'accueil et de l'identification des usagers tout au long de leur prise en charge. Par exemple :

  • Quels seront les professionnels habilités à interroger le téléservice INSi pour récupérer l'INS ?

  • De quel matériel disposeront-ils pour interroger le téléservice INSi (carte nominative CPx, certificat serveur, lecteur de carte Vitale...) ?

  • Quelles sont les adaptations à mettre en œuvre par rapport à l'organisation actuelle pour organiser cette étape (front ou back-office, personnel dédié, conservation de la carte Vitale, modalités de partage du dispositif d'identification nécessaire à la qualification de l'INS...) ?

  • Comment implémenter les traits nécessaires à la bonne identification de l'usager sur les étiquettes, les documents imprimés et les échanges par voie informatique ?

  • Comment former et sensibiliser les professionnels de la structure, les correspondants externes et les usagers pour la bonne appropriation de l'INS ?

contact Compatibilité du système d'information

Si cela n'a pas encore été fait, il faut prendre contact avec l'éditeur de chaque logiciel métier utilisé par la structure pour faire un point sur la feuille de route (planning prévisionnel) concernant :

  • l'implémentation des champs nécessaires à la gestion de l'INS selon les normes du RNIV et du Guide d'implémentation de l'INS ;

  • la mise en conformité du système d'information en santé, si nécessaire, par rapport à la récupération de l'INS par l'intermédiaire du téléservice INSi avec l'authentification par carte CPx ou un certificat serveur (agrément CNDA) ;

  • l'interopérabilité de la solution avec tous les logiciels et outils informatiques intégrant l'identité ;

  • les coûts éventuels liés au changement de version.

Remarques :

  • Il est possible de consulter l'agrément CNDA des logiciels et il sera prochainement possible de vérifier leur conformité au RNIV et au Guide d'implémentation de l'INS sur le site de l'ANS (labélisation des éditeurs "MATURINH").

  • L'ANS a également publier des scénarios de tests basés sur le Guide d'implémentation de l'INS. 

contactGestion des risques

Dans le cadre de la gestion des risques, il est important de pouvoir anticiper les événements indésirables pouvant survenir de façon à pouvoir les prévenir ou les traiter rapidement. Cela passe notamment par :

  • la sensibilisation de la direction sur les impacts générés en termes de nouvelle organisation et de temps de travail ;

  • l'actualisation de la cartographie des risques pour prendre en compte les risques spécifiques à l'identification et à la transmission des INS ;

  • l'intégration des erreurs d'identification dans la procédure de signalement interne/externe et de traitement de leurs conséquences.

calendrier Planification et suivi des actions

Après avoir réfléchi aux étapes précédentes, il est nécessaire de formaliser une liste d’actions d'amélioration à mettre en oeuvre, selon des priorités à définir localement, afin de déployer les bonnes pratiques d'identification en conformité avec la réglementation. Un suivi de ces actions en termes de pertinence et d'efficacité est également à planifier.

Page mise à jour le 17/06/2021