La bonne identification d’un usager est un facteur clé de la sécurité de son parcours de santé. Elle constitue le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long de sa prise en charge par les différents professionnels de la santé impliqués, quels que soient la spécialité, le secteur d’activité et les modalités de prise en charge.
Les risques encourus en cas d’identification imparfaite sont nombreux. L’événement indésirable le plus fréquent est l’administration de soins au mauvais patient. L’identification erronée peut aussi être source : de retard de prise en charge, d’erreur diagnostique, d’erreur thérapeutique, d’échange d’informations erronées entre professionnels (imagerie, examens de biologie), d’enregistrement de données de santé dans le dossier d’un autre usager (collision), de création de plusieurs dossiers pour un même usager (doublons), d’erreur de facturation…
Vocabulaire
L’identité est un ensemble d’informations (appelées traits d’identité) qui permettent de reconnaître une personne physique et d'établir son individualité au regard de la loi (date et lieu de naissance, nom, prénom, filiation, etc.). Ces éléments sont attestés par des dispositifs d'identification : documents d'identité officiels ou leur équivalent numérique.
L’identité numérique correspond à la représentation d’un individu physique dans un système d’information. Un même usager physique peut ainsi être associé à plusieurs identités numériques (ou avatars) selon le système d’information utilisé : employeur, impôts, sécurité sociale, mutuelle, banque, etc. En santé, elle est composée de traits stricts (éléments d'identification de base, obligatoires), comme les traits de l'identité nationale de santé (INS), et de traits complémentaires (autres données personnelles).
L’identification correspond aux opérations permettant d'établir l'identité d'un individu au regard de l'état-civil.
En santé, l'identification de l'usager est le premier acte de soin ou d'accompagnement. Elle a pour objet d'utiliser l'identité numérique unique qui lui a été attribuée pour référencer tous les actes dont il bénéficie en termes de prévention, diagnostic, traitement, prise en charge médicosociale voire sociale. On en distingue 2 étapes complémentaires :
-
l’identification primaire qui recouvre les étapes de recherche, création voire modification de l’identité numérique, ainsi que l’attribution d’un statut de confiance qui dépend des modalités de recueil de l’identité réelle de l’usager ;
-
l’identification secondaire qui correspond aux barrières de sécurité mises en œuvre pour garantir que les actes sont délivrés au bon usager et qu’ils sont enregistrés dans le bon dossier.
Identitovigilance
L'identitovigilance est définie comme l'organisation mise en œuvre pour fiabiliser l'identification de l’usager et de ses données de santé, à toutes les étapes de sa prise en charge. Elle concerne donc à la fois les bonnes pratiques :
-
d’identification primaire, dans tous les aspects relatifs à la gestion de l’identité numérique de l’usager ;
-
d’identification secondaire, pour s’assurer que l'acte réalisé ou les données manipulées correspondent bien au patient que l'on prend en charge ;
-
de gestion des risques, pour lutter contre les erreurs d’identification et leurs conséquences.
Justification de l'identité par un usager
Seules les forces de police ont le droit d'effectuer un contrôle d'identité des individus.
Ce n'est pas le cas des professionnels qui interviennent auprès des usagers de la santé. Dans le cadre des bonnes pratiques réglementaires d'identitovigilance (RNIV), ils doivent demander à l'usager de justifier son identité afin de pouvoir sécuriser son identification primaire.
Ce dernier a le droit de refuser mais doit alors être informé des conséquences potentielles sur la qualité et la sécurité de sa prise en charge. Il sera notamment impossible :
-
d'utiliser son identité nationale de santé pour référencer ses données de santé ;
-
de garantir l'absence d'erreurs d'identification compromettant la sécurité des échanges d'informations le concernant entre les professionnels qui interviennent dans son parcours de santé ;
-
d'accéder à son dossier médical partagé (DMP) et à sa messagerie sécurisée de santé qui font partie de Mon espace santé ;
-
de faire valoir ses droits à certaines prestations.
Pour en savoir plus, voir :
-
les documents publiés par le 3RIV sur ce sujet : la FAQ 01 (Questions sur la gestion de l'INS), la FIP 08 (Impossibilité de justification d'identité) et la FIP 09 (Informations de l'usager sur l'INS) ;
-
l'affiche d'information proposée dans le cadre de la semaine de sécurité des patients.
Il est possible de demander la correction d'une erreur constatée sur un acte civil. La procédure varie selon qu'il s'agit de faire corriger une erreur matérielle (mauvaise orthographe, date de naissance erronée, oubli de prénom, erreur de tiret(s), etc.) ou celle qui concerne une information substantielle (erreur de filiation, de genre...) : cf. la page dédiée du site Service-public.fr.
Page mise à jour le 16/11/2021