Généralités
Une charte est un document de communication destiné à établir des objectifs, des valeurs ou des principes partagés. On peut en donner plusieurs exemples dans le monde de la santé selon que les engagements de bonne pratique concernent :
- les professionnels vis à vis des usagers : charte de la personne hospitalisée, charte du parcours patient, charte de promotion de la santé ;
- les professionnels entre eux : charte de la visite médicale, charte de confiance pour le signalement des événements indésirables…
Une charte d’identitovigilance doit être formalisée par les établissements de santé et les structures médico-sociales. Elle a pour objet de préciser :
- la politique menée par la structure en matière d’identification numérique des usagers et de gestion des risques d'erreurs dans ce domaine ;
- les aspects organisationnels et techniques à mettre en œuvre ;
- la documentation qualité applicable ;
- les modalités de formation et d'information des parties prenantes.
La formalisation d'une charte d'identitovigilance est une exigence dans les cadres :
- du Référentiel national d'identitovigilance (cf. Volet 2 et Volet 3 du RNIV)
- du programme HOP'EN 2 pour les établissements de santé, notamment pour les indicateurs de prérequis.
Modèle de charte d'identitovigilance en Nouvelle-Aquitaine
Les instances d'identitovigilance de Nouvelle-Aquitaine ont formalisé un document type qui rappelle les éléments à retrouver de façon obligatoire dans la charte d'identitovigilance. Il a pour objet d’harmoniser les différentes chartes locales existantes et de s’assurer de leur conformité avec les bonnes pratiques décrites dans le RNIV.
Ce modèle de charte d’identitovigilance est à adapter par chaque structure de santé en fonction de ses spécificités organisationnelles et techniques locale de la structure ou du groupe de structures (exemple : Groupement hospitalier de territoire, groupe de structures privées).
Pour toute difficulté d'adaptation, ne pas hésiter à contacter la CRIV d'ESEA.
Page mise à jour le 25/07/2024