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Charte d'identitovigilance

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Généralités

Une charte est un document de communication destiné à établir des objectifs, des valeurs ou des principes partagés. On peut en donner plusieurs exemples dans le monde de la santé selon que les engagements de bonne pratique concernent :

  • les professionnels vis à vis des usagers : charte de la personne hospitalisée, charte du parcours patient, charte de promotion de la santé ;

  • les professionnels entre eux : charte de la visite médicale, charte de confiance pour le signalement des événements indésirables…

Une charte d’identitovigilance doit être formalisée par les établissements de santé et les structures médico-sociales. Elle a pour objet de préciser :

  • la politique menée par la structure en matière d’identification numérique des usagers et de gestion des risques d'erreurs dans ce domaine ;

  • les aspects organisationnels et techniques à mettre en œuvre ;

  • la documentation qualité applicable ;

  • les modalités de formation et d'information des parties prenantes.

La formalisation d'une charte d'identitovigilance est une exigence dans les cadres :

Modèle de charte d'identitovigilance en Nouvelle-Aquitaine

Les instances d'identitovigilance de Nouvelle-Aquitaine ont formalisé un document type qui rappelle les éléments à retrouver de façon obligatoire dans la charte d'identitovigilance. Il a pour objet d’harmoniser les différentes chartes locales existantes et de s’assurer de leur conformité avec les bonnes pratiques décrites dans le RNIV.

Ce modèle de charte d’identitovigilance est à adapter par chaque structure de santé en fonction de ses spécificités organisationnelles et techniques locale de la structure ou du groupe de structures (exemple : Groupement hospitalier de territoire, groupe de structures privées).

Pour toute difficulté d'adaptation, ne pas hésiter à contacter la CRIV.

Page mise à jour le 08/03/2021