L’identification primaire comporte l’ensemble des opérations nécessaires à la gestion de l'identité numérique d'un usager. On y inclut donc les opérations de recherche, création, modification ainsi que l’attribution obligatoire d’un statut de confiance de l’identité gérée.
Les bonnes pratiques dans ce domaine sont définies dans le premier volet du référentiel national d'identitovigilance (RNIV).
Recherche d'antériorité de l'identité numérique
Avant de créer une nouvelle identité numérique pour un usager, il est primordial de vérifier qu’elle n’a pas déjà été créée auparavant et d’utiliser une méthode garantissant l’efficacité de la recherche.
- Le premier critère à utiliser est la date de naissance, ce qui suffit dans la grande majorité des cas.
- Lorsque la liste de résultats est trop longue, on peut éventuellement ajouter un autre critère de filtre en utilisant les toutes premières lettres du nom ou du prénom (maximum : 3 lettres).
- Le matricule INS peut être utilisé sous certaines conditions (cf RNIV).
Remarque : les mauvaises pratiques de recherche d'antériorité sont associées à des erreurs d'identification et notamment à la création de doublons : un même usager dispose de plusieurs identités numériques où sont réparties ses données de santé. La conséquence est que cela empêche d'avoir accès à l'ensemble des éléments nécessaires à la réflexion thérapeutique, ce qui crée un danger pour le patient comme pour les professionnels qui le prennent en charge.
Création de l'identité numérique
Lorsque l'usager n'a jamais été enregistré dans le système d'information de la structure ou du professionnel qui l'accueille, il faut lui créer une identité numérique en enregistrant un certain nombre de caractéristiques qui lui sont propres, appelées traits.
- Les traits stricts définissent l’identité officielle de l'usager. Il faut 5 traits obligatoires pour créer une identité (avec des données fictives si besoin) : nom de naissance, premier prénom de naissance, date de naissance, sexe, code INSEE du lieu de naissance. Il doivent être complétés dès que possible par la liste des prénoms de naissance et le matricule INS, pour les usagers qui bénéficient d'une identité nationale de santé (INS).
- Les traits complémentaires représentent d’autres informations utiles dans la prise en charge de l’usager, tels que le nom et le prénom utilisés dans la vie de tous les jours, son adresse, son téléphone, le personnes à prévenir, le nom de son médecin traitant, etc. Leur enregistrement peut faire l'objet de consignes locales.
Pour enregistrer les traits stricts de l'usager, les acteurs de santé peuvent avoir recours à différentes méthodes en fonction du lieu où se fait l'identification primaire (domicile, cabinet, structure de santé...) et des organisations locales :
- saisir les traits d'identité, à partir d'un dispositif d'identification à haut niveau de confiance si disponible ;
- utiliser la fonction de recherche et de récupération de l'identité INS de l'usager selon les différentes modalités propres au téléservice INSi dédié à cette opération, notamment par le biais de la carte Vitale de l'usager ;
- se servir des traits fournis par un dispositif d'identification électronique (type appli Carte Vitale, appli France Identité...) ou transmis par un autre acteur de santé (sur un document papier ou par voie informatique).
Les traits enregistrés peuvent être modifiés a posteriori si nécessaire, notamment s'ils n'avaient pas fait l'objet d'un contrôle de cohérence avec un dispositif d'identification à haut niveau de confiance.
Attribution d'un statut à l'identité numérique
La dernière étape de la création ou de la modification d'une identité numérique est de lui attribuer un niveau de confiance qui dépend de 2 facteurs :
- la réalisation d'un contrôle de cohérence entre les traits enregistrés et un dispositif d'identification à haut niveau de confiance demandé à l'usager pour justifier son identité ;
- la récupération de l'identité nationale de santé ou sa vérification via le téléservice INSi dédié.
Le niveau de confiance correspond à l'un des 4 statuts illustrés sur le schéma suivant :
Seul le statut Identité qualifiée, le plus haut niveau de confiance d'une identité numérique, permet la transmission du matricule INS de référencer et de transmettre le matricule INS avec les données de santé.
Page mise à jour le 24/07/2024