L'identité nationale de santé (INS) d'un usager se compose de certains de ses traits d'état civil (dits traits INS) et d'un matricule INS qui est basé sur le NIR ou le NIA de l'usager. Ces informations proviennent du Répertoire national d'identification des personnes physiques ou RNIPP, tenu par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), ou du Système national de gestion des identifiants (SNGI), géré par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Les 2 bases de données sont synchronisées quotidiennement.
NIR
Le NIR est le numéro d'inscription au répertoire (RNIPP).
Il est attribué à toute personne née en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, dans les 8 jours qui suivent la déclaration de naissance. C'est un identifiant unique qui est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres). Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période ; une clé de contrôle à 2 chiffres complète le NIR.
Le NIR est communément connu comme numéro de sécurité sociale (NSS), ce qui est vrai pour les personnes assurées. Mais comme celles-ci sont également susceptibles d'assurer d'autres usagers sous ce même numéro (exemple : leurs enfants) en tant qu'ouvrant droit aux prestations de l'Assurance maladie, un même NSS peut correspondre à plusieurs individus (ayant droit).
Le NIR est également à la base du matricule INS. Il s'agit bien ici de l'identifiant personnel de chaque usager.
Puisque matricule INS et NSS sont tous les deux basés sur le NIR ou le NIA de l'individu, la plupart des adultes ont un matricule INS identique à leur NSS. Ce n'est pas le cas des enfants avant leur première immatriculation par l'Assurance maladie (comme étudiant ou leur premier contrat de travail) : ils sont couverts par le(s) NSS de leur(s) parent(s) pour le remboursement des dépenses maladie mais disposent de leur propre matricule INS rattaché, comme tous les autres usagers, à leurs traits INS personnels.
Un NIR est également attribué aux étrangers bénéficiant de prestations sociales, après transformation de leur numéro d'immatriculation d'attente (NIA).
NIA
Le NIA est le numéro d'immatriculation d'attente attribué par la CNAV.
Toute personne qui ne dispose pas d'un NIR mais qui remplit les conditions d’affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale doit être immatriculée. Cela concerne, par exemple, des salariés étrangers ayant une première activité professionnelle sur le territoire français ou officiellement établis en France.
L’immatriculation s’effectue, dans un premier temps, par la création d’un NIA à partir de la production d’un titre d’identité. Ce numéro permet leur inscription sur le SNGI qui sert de référentiel d'identités pour tous les organismes de protection sociale.
Le NIA est constitué sur le même modèle que le NIR. Il est transformé en NIR dès que l'on a vérifié qu'il n'existait aucun NIR identique déjà attribué. Si ce n'est pas le cas, certains informations codées comme celles de la commune de naissance peuvent faire l'objet d'un codage fictif.
Distinguer NIR et NIA
Le référentiel INS et le RNIV stipulent que le matricule INS doit être associé systématiquement à une information précisant sa nature : NIR ou NIA.
Lorsque l'échange de l'identité nationale de santé est réalisé par voie informatique, c'est l'OID (object identifier) qui est chargé de cette fonction : l'OID d'un NIR est différent de celui d'un NIA. L'un des objectifs de la vérification périodique des INS du référentiel d'identités par le téléservice INSi (tous les 3 à 5 ans) est de permettre de mettre à jour les matricules INS initialement basés sur un NIA mais ayant fait l'objet dans l'intervalle d'une transformation en NIR.
Lorsque l'échange est réalisé par l'intermédiaire d'un document, la nature (NIR ou NIA) du matricule INS doit être affichée en clair ou contenue (sous forme d'OID) dans le code barre 2D Datamatrix imprimé*.
* Spécifications à venir
Page mise à jour le 08/03/2021