Etapes de la mise en œuvre de l'INS

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La mise en œuvre de l'identité nationale de santé (INS) pour identifier les usagers pris en charge par un professionnel, une structure de santé ou médico-sociale nécessite de respecter un certain nombre de conditions préalables qui sont rappelées dans cette page :

  • avoir pris connaissance du corpus réglementaire associé à l'utilisation de l'INS ;

  • disposer d'un outil informatique compatible ;

  • réfléchir à l'organisation à mettre en place pour pouvoir recueillir et qualifier l'INS ;

  • anticiper les événements indésirables pouvant survenir (gestion des risques) ;

  • planifier les actions et indicateurs de suivi à mettre en oeuvre (voir notamment le Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de l’INS et les retours d'expérience des sites pilotes INS publié par l'ANS)

Elles sont évidemment dépendantes du type d'activité, de la taille de la structure, des usagers accueillis, de la maturité des professionnels en termes d'identitovigilance, des actions déjà réalisées...

lecture Corpus réglementaire

En fonction de la situation, il sera nécessaire de prendre connaissance de tout ou partie de la documentation opposable à l'utilisation de l'INS :

  • pour les directions et référents en identitovigilance, les documents correspondants aux activités de la structure :

  • pour les professionnels libéraux exerçant hors des structures précédentes : le RNIV 4 ;

  • pour tous : le RNIV 0 qui résume les points importants à connaître en termes de bonne pratique d'identification ;

  • pour les responsables des systèmes d'information : le Guide d'implémentation de l'INS disponible sur le site de l'ANS.

contact Compatibilité du système d'information

Si besoin, il faut prendre contact avec l'éditeur de chaque logiciel métier utilisé par la structure pour faire un point sur la feuille de route (planning prévisionnel) concernant:

  • l'implémentation des champs nécessaires à la gestion de l'INS selon les normes du RNIV ;

  • la mise en conformité du système d'information en santé, si nécessaire, par rapport à la récupération de l'INS par l'intermédiaire du téléservice INSi avec l'authentification par carte CPx et la mise en oeuvre d'un certificat serveur (agrément CNDA) ;

  • l'interopérabilité de la solution avec tous les logiciels et outils informatiques intégrant l'identité ;

  • les coûts éventuels liés au changement de version.

Remarques :

  • Il est possible de consulter l'agrément CNDA des logiciels et il sera prochainement possible de vérifier leur conformité au RNIV et au Guide d'implémentation de l'INS sur le site de l'ANS (labélisation des éditeurs).

  • L'ANS a également publier des scénarios de tests basés sur le Guide d'implémentation de l'INS. 

réflexion Organisation de la gestion de l'INS

Les questions qu'il convient de se poser en termes d'organisation de l'accueil des usagers et de leur identification tout au long de leur prise en charge sont les suivantes :

  • Quels seront les professionnels habilités à interroger le téléservice INSi pour récupérer l'INS ?

  • De quel matériel disposeront-ils pour interroger le téléservice INSi (carte nominative CPx, certificat serveur, lecteur de carte Vitale...) ?

  • Quelles sont les adaptations à mettre en œuvre par rapport à l'organisation actuelle pour organiser cette étape (front ou back-office, personnel dédié, conservation de la carte Vitale, modalités de partage du dispositif d'identification nécessaire à la qualification de l'INS...) ?

  • Comment implémenter les traits nécessaires à la bonne identification de l'usager sur les étiquettes, les documents imprimés et les échanges par voie informatique ?

  • Comment former et sensibiliser les professionnels de la structure, les correspondants externes et les usagers pour la bonne appropriation de l'INS ?

contactGestion des risques

Dans le cadre de la gestion des risques, il est important de pouvoir anticiper les événements indésirables pouvant survenir de façon à pouvoir les prévenir ou les traiter rapidement. Cela passe notamment par :

  • la sensibilisation de la direction sur les impacts générés en termes de nouvelle organisation et de temps de travail ;

  • l'actualisation de la cartographie des risques pour prendre en compte les risques spécifiques à l'identification et à la transmission des INS ;

  • l'intégration des erreurs d'identification dans la procédure de signalement interne/externe et de traitement de leurs conséquences.

calendrier Planification et suivi des actions

Après avoir réfléchi aux étapes précédentes, il est conseillé de formuler un plan d'actions à conduire et de mettre en œuvre un suivi de ces actions en termes de pertinence et d'efficacité.

Page mise à jour le 07/05/2021